Le Tribunal Pénal Spécial de lutte contre la corruption a décidé de suspendre les audiences du procès de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, et ses coaccusés du Dossier de la décennie, après que la défense a contesté la constitutionnalité de certains articles de la loi anti-corruption.
La défense de l’ancien président avait déposé un recours contre la constitutionnalité des articles 16 et 47 de la loi anti-corruption, estimant que le premier contredit la présomption d’innocence, et le second « incite illégalement à porter atteinte à l’intégrité et à l’indépendance des juges ».
La défense de Ould Abdel Aziz a exigé du Tribunal qu’il leur accorde un délai de 15 jours pour déposer une requête au Conseil constitutionnel contestant la constitutionnalité de certains articles de loi. Le président du Tribunal a aussitôt décidé d’ajourner la séance pour délibération.
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