« Le dossier de la décennie » : Le Tribunal continue d’entendre les demandes de levée de saisie

Oct 03, 2023 by maya agaly

Aujourd’hui, mardi, le Tribunal pénal spécial anti-corruption a repris les audiences du procès des accusés du « dossier de la décennie », en continuant à écouter les demandes de certains avocats visant à lever la saisie des biens appartenant à d’autres personnes qui ne sont pas accusées dans le cadre de cette affaire.

Le président du Tribunal, le juge Amar Ould Mohamed Lemine, a déclaré au début de l’audience que la Cour continue d’ouvrir la voie à d’autres parties extérieures au dossier pour présenter leurs demandes concernant certaines saisies afférenttes au dossier.

L’avocat Mohamedou Ould Dhmine a déposé une demande concernant l’accréditation de son client, Sidati Ould Bowbatt, comme partie civile dans l’affaire. Mais le juge a invalidé cette demande, en posant la question de savoir si son client avait effectivement été lésé par l’un des accusés.

L’avocat a souligné que son client avait été lésé par une décision relative à la saisie d’une ferme avant la récolte et qu’après la récolte, 540 tonnes de riz avaient été vendues à l’insu de son client, delandant à ce que cette affaire soit réexaminée.

De son côté, Me Cheikh Sidi El-Mokhtar Bouh a représenté un investisseur étranger dont la filiale à Nouadhibou avait été saisie, à la suite de l’enquête sur le « dossier de la décennie ».

L’avocat a confirmé que son client, de nationalité marocaine, n’a aucun lien avec aucun prévenu dans le dossier et que la société n’a jamais appartenu ni apporté de contribution à aucune personne figurant sur la liste des prévenus. Par conséquent, il demande au Tribunal de lever la saisie sur la société, conformément au droit de propriété, garanti par la Constitution mauritanienne.

Quant à Me Aboubekrine Ould Ahmedou, il a déposé une demande au nom de son client, Mohamed Ould Abidine, concernant la récupération de 10 camions saisis dans le dossier, soulignant que son client dispose de tous les documents prouvant sa propriété desdits camions.

Partage Social:

Actualités connexes

L’ambassadeur de France : Le Centre de transfusion sanguine symbolise notre engagement fort envers la santé des Mauritaniens

L’ambassadeur de France en Mauritanie, Alexandre Garcia, a déclaré que le projet du nouveau Centre national de transfusion sanguine à ...

L’Espagne félicite la Mauritanie pour ses efforts dans la lutte contre le trafic de migrants

L’ambassadeur de la République d’Espagne en Mauritanie, Pablo Barbara Gómez, a exprimé ses félicitations au gouvernement mauritanien pour les mesures ...

Le Parlement adopte deux lois pour la protection de l’environnement

L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, deux projets de loi. Le premier concerne l’approbation de l’amendement de Kigali au Protocole ...