Le Procès de l’Ancien Président en Mauritanie : Un Nouveau Chapitre Juridique 

La justice mauritanienne est actuellement confrontée à un défi sans précédent, car elle n’a jamais eu à traiter un cas de cette envergure. Les accusés ont déjà été entendus, cette phase du procès étant désormais close, et la scène est désormais réservée aux plaidoiries.

Cependant, lors de la dernière session du procès, un point crucial a été longuement discuté et a suscité des tensions. La défense de l’ancien président a vivement insisté sur la nécessité de convoquer des témoins, se référant aux arguments de l’avocat de la défense.

Néanmoins, un incident a marqué ce procès lorsque la défense de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz s’est retirée de la salle d’audience en signe de protestation contre la décision du juge de ne pas convoquer des témoins au nom de la cour ou du parquet. Le juge en chef, le juge Ammar Ould Mohamed Al-Amin, a expliqué que le tribunal avait donné aux parties l’opportunité de convoquer des témoins supplémentaires conformément à l’article 294 du Code de procédure pénale. Cependant, un membre de l’équipe de défense, l’avocat Mohamed El Mami, a souligné que l’article 294 faisait référence au troisième paragraphe de l’article 263 de la même loi, qui permet à la défense de l’accusé de demander au tribunal de convoquer des témoins. Le juge a réitéré que le tribunal ne pouvait convoquer des témoins qu’à l’étape de l’enquête, et que la défense aurait dû soumettre une liste de témoins lors de cette étape. Maintenant que le procès est passé à l’étape des plaidoiries, cette opportunité n’est plus disponible.

Face à cette impasse, la défense de l’ancien président a décidé de se retirer de la salle d’audience en signe de protestation contre la décision du juge, qu’elle considérait comme une « mauvaise interprétation » des dispositions légales mentionnées. Mohamed El Mami a exprimé son souhait que le juge appelle l’ancien ministre des Finances, actuellement chargé du cabinet de la présidence Mokhtar Ould Diay, à la barre en tant que témoin, affirmant qu’il avait des éléments à apporter à la justice.

Le juge a rappelé qu’il était désormais de la responsabilité de la défense de proposer des témoins. Une décision qui a suscité de vives tensions dans la salle d’audience avec d’un côté les avocats de la défense d’Aziz, qui insistaient sur l’importance des lois et conventions internationales, et de l’autre les avocats de la partie civile qui privilégient l’application de la loi nationale. Une mention qui a d’ailleurs été soulignée par le juge Ammar Ould Mohamed Al-Amin, selon lequel les affaires de corruption doivent être jugées à partir de la loi mauritanienne.

Ce jugement, au-delà d’être une simple décision, revêt une importance cruciale en matière de jurisprudence pour la justice mauritanienne. En effet, jamais auparavant cette institution n’avait été confrontée à une affaire de cette envergure et de cette complexité. Tous les regards sont tournés vers la manière dont la loi est interprétée et appliquée dans ce contexte particulier.

La question qui se pose est non seulement celle du jugement en lui-même, mais aussi de la manière dont la loi est interprétée. Ces questions font l’objet de nombreuses discussions et débats au sein de la communauté juridique. Dans ce cas unique, la jurisprudence devient incontournable, car la justice doit s’adapter à une situation sans précédent. Tout est nouveau, à l’exception des lois elles-mêmes, et cela implique un processus d’apprentissage continu pour une justice qui cherche à établir des précédents et des lignes directrices pour l’avenir.

Yamina BENDAIDA.