Le ministre espagnol de la Pêche, Mme Isabel Artem, a déclaré que l’avenir de l’accord de pêche entre l’Union Européenne et le Maroc dépend de la décision de la Cour Européenne de Justice et sera déterminé au plus tôt en mars 2024.
Le ministre a expliqué lors de l’ouverture des réunions du Comité exécutif du Conseil consultatif de la pêche de l’Union européenne que son secteur, concerné par les négociations, attend la publication de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui déterminera la réactivation des négociations en vue de renouveler l’accord, qui a pris fin en juillet dernier.
Le Procureur de la CEJ, basé à Luxembourg, a récemment annoncé que la Cour n’examinera pas le recours qui lui était soumis avant mars 2024.
L’affaire porte sur un recours déposé par un groupe d’armateurs, contre une décision judiciaire européenne rendue fin 2021, interdisant le renouvellement de l’accord de pêche avec le Maroc, car il inclurait des zones du Sahara Occidental, selon la décision.
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