Conseil des ministres : La promotion des officiers se fera par décret pris en Conseil

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 17 janvier 2024 sous la présidence du Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°64-130 du 14 juillet 1964, modifiée, fixant le statut des officiers de l’armée active et de la réserve.

Ce projet de loi a pour but d’assurer une gestion plus efficace du flux des officiers généraux et de leur avancement, conformément aux standards régionaux et internationaux. Les principales améliorations apportées par ce projet de loi sont :

‐ La suppression de la subordination de la promotion au grade d’officier général à l’inscription préalable sur un tableau d’avancement ;

‐ La promotion au grade d’officier général est désormais prononcée en Conseil des ministres.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant nomination d’un membre du Conseil Économique, Social et Environnemental.

‐ Projet de décret abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2021-139 du 03 août 2021 réglementant les titres du voyage.

‐ Projet de décret abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2021-138 du 03 août 2021, modifié, instituant une Carte Nationale d’Identité et fixant les conditions de sa délivrance.

‐ Projet de décret abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2012-031 du 25 janvier 2012, portant modification de certaines dispositions du décret n° 64-169 du 15 décembre 1964, portant régime de l’immigration en Mauritanie et fixant les modalités de sécurisation de la carte de résident.

Ces trois projets de décret proposent un amendement avec une option supplémentaire dans la possibilité d’introduire une demande de délivrance de documents sécurisés à distance via un nouveau système dénommé « HOUWIYETI ».

Le système est une application conçue pour les Smartphones par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés, dans le but de permettre aux titulaires de numéros nationaux, de demander à distance des titres sécurisés, notamment les passeports, les cartes d’identité, les cartes de résident, les extraits d’actes d’Etat civil, ainsi que tout autre titre dont le processus de demande à distance a été sécurisé.

Ce système permettra de fournir des services au demandeur où qu’il soit et à tout moment et il en bénéficiera en conséquence en termes d’efforts et de moyens. De plus, il lui sera permis de suivre les traçabilités des demandes à travers des informations visibles sur le système.

L’utilisation de ce service sera d’une grande utilité pour nos communautés installées à l’étranger et permettra aux tuteurs des mineurs de présenter en leur nom des demandes pour l’obtention des titres sécurisés pour cette catégorie de citoyens.

Il offrira également aux demandeurs qui ont effectué leurs demandes à distance, la possibilité de se faire représenter pour la récupération de leurs documents produits au niveau de n’importe quel centre.

‐ Projet de décret portant nomination du Président et membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Islamiques (ISERI).

‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Cheikh Zayed.

‐ Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2014-065 du 19 mai 2014, portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d’octroi des licences et autorisations.

Ce projet de décret vise à pallier l’absence de délai pour le paiement de la contrepartie financière, en cas de renouvellement d’une licence individuelle et à simplifier et alléger la procédure en matière d’octroi d’autorisations générales, en vue d’améliorer nos dispositifs dans ce domaine.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par Intérim a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.