La Cour d’appel doit statuer prochainement sur le “dossier de la décennie”

Les milieux politiques et judiciaires en Mauritanie attendent ce mercredi la décision de la chambre pénale de la Cour d’appel de Nouakchott dans l’affaire connue sous le nom de « dossier de la décennie ». Cette chambre doit statuer sur les recours introduits contre les verdicts rendus par le tribunal spécialisé dans les dossiers de corruption, le 4 décembre 2023.

Cette décision intervient après six mois d’audiences, émaillées de suspensions liées à des recours constitutionnels. Le dossier concerne plusieurs personnalités en vue, notamment l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, ainsi que d’anciens responsables et hommes d’affaires.

Le tribunal spécialisé avait condamné six des douze accusés, parmi lesquels Ould Abdel Aziz, reconnu coupable et condamné à cinq ans de prison, à la confiscation de ses biens et à une amende de 500 millions d’anciennes ouguiyas, en plus de la perte de ses droits civiques. Ont également été condamnés : Mohamed Ould Daff, Mohamed El Amin Ould Bobbat, Yacoub Ould El Atig, Mohamed Salem Ould Brahim Vall (dit Lemrkhi), et Mohamed Ould Emzebou’, pour des chefs d’accusation variés incluant l’enrichissement illicite, l’abus de pouvoir et le recel de produits criminels.

En revanche, six autres accusés ont été acquittés, parmi lesquels les anciens Premiers ministres Yahya Ould Hademine et Mohamed Salem Ould Bechir, ainsi que d’anciens ministres et directeurs. Les procédures à l’encontre de la Fondation caritative Errahma ont été annulées.

Les accusés dans cette affaire font face à plusieurs chefs d’inculpation, dont le détournement de biens publics, l’octroi indû de privilèges, l’abus d’influence, l’enrichissement illicite, le blanchiment d’argent et le recel de fonds issus d’activités criminelles. Le parquet a interjeté appel de l’ensemble des verdicts, réclamant des peines plus lourdes, tandis que les avocats des condamnés ont contesté les décisions rendues à l’encontre de leurs clients.