Ghazouani préside la deuxième réunion du comité de réforme de la justice

Le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a présidé, ce mardi soir au Palais présidentiel, la deuxième réunion du Comité supérieur pour la réforme et le développement de la justice.

Selon un communiqué de la présidence, cette réunion marque une nouvelle étape dans le processus de réforme du système judiciaire du pays. Les membres du comité ont examiné un ordre du jour qui s’est conclu par l’adoption d’un ensemble de décisions proposées par le président du comité technique, le ministre de la Justice.

Parmi les principales mesures adoptées figure un plan d’action partiel pour l’année 2025, qui sera mis en œuvre de manière urgente dès cette année. Celui-ci prévoit notamment la création d’un institut de formation judiciaire, avec l’accélération de l’adoption des textes réglementaires le concernant, la finalisation de l’indemnité pour travaux spécifiques des magistrats, et l’élargissement de cette indemnité à toutes les catégories de greffiers.

Le comité a également approuvé le recrutement de 20 magistrats au cours de l’année prochaine, avec une révision annuelle des besoins pour les cinq années à venir, ainsi que le recrutement de 20 greffiers par an, en accordant la priorité aux contractuels actuellement en fonction dans le secteur.

Dans une démarche visant à garantir un accès équitable à la justice pour tous les justiciables, il a été décidé de promulguer un décret rendant obligatoire la traduction dans les langues nationales dans toutes les juridictions, aux frais de l’État. Une étude diagnostique sera également lancée pour évaluer les besoins du secteur en équipements informatiques et en infrastructures numériques.

Il a également été décidé de mettre en place un système électronique de traitement des demandes de nationalité, de moderniser les sites web des tribunaux et des administrations judiciaires, ainsi que d’élaborer un code de conduite destiné aux auxiliaires de justice.