Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 21 mai 2025, sous la présidence du Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant création de l’Institut Supérieur de la Magistrature et des Professions Judiciaires
Ce décret vise à créer un établissement public à caractère administratif dénommé Institut Supérieur de la Magistrature et des Professions Judiciaires (ISMPJ), chargé de la formation initiale et continue des professionnels de la justice, tels que les magistrats, les greffiers, les avocats, les notaires et les huissiers de justice.
La création de cet institut répond aux recommandations issues des États généraux de la justice, que le gouvernement s’est engagé à appliquer dans sa déclaration de politique générale, et à la décision de la Haute Commission pour la Réforme et le Développement de la Justice, prise lors de sa réunion du 19 mai 2025.
L’institut vise également à doter le ministère de la Justice d’une structure spécialisée dans la formation professionnelle judiciaire, intégrant les évolutions législatives, les pratiques contemporaines et l’éthique des professions juridiques, contribuant ainsi à l’émergence d’un capital humain qualifié, apte à améliorer l’efficacité du système judiciaire.
- Projet de décret portant nomination du président et des membres du conseil d’administration du Centre d’accueil et de réinsertion sociale des enfants en conflit avec la loi.
- Projet de décret portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institution Nationale des Biens Waqfs.
- Projet de décret portant nomination du président et des membres du conseil d’administration de la Société Nationale pour le Développement des Infrastructures Numériques.
- Projet de décret portant nomination du président du conseil d’administration de la Société Mauritanienne de Sucre et Dérivés.
- Projet de décret accordant une concession provisoire d’un terrain à Nouakchott Sud, dans la moughataa du Ksar, au profit de la Société Mauritanienne des Produits Pétroliers (M2P-OIL).
Cette concession, conforme aux dispositions du décret n°080-2010 du 31 mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n°089-2000 du 17 juillet 2000, pris en application de l’ordonnance n°127-83 du 5 juin 1983 relative à la réorganisation du foncier, permettra à la société de construire un centre de conditionnement de gaz butane et un dépôt de produits pétroliers, dans le respect des normes de sécurité et environnementales. Ce projet s’inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à promouvoir l’industrialisation.
- Projet de décret accordant une concession provisoire d’un terrain dans la wilaya du Trarza, moughataa de Keur Macène, au profit de la société Moulins de l’Est SA.
- Projet de décret accordant une concession provisoire d’un terrain dans la wilaya du Trarza, moughataa de Keur Macène, au profit de la société Enmia Khairat.
Ces concessions, également régies par le décret n°080-2010, visent à renforcer la sécurité alimentaire, encourager l’industrialisation en milieu rural et créer des opportunités d’emploi dans les zones à fort potentiel agricole et pastoral.
Communications :
- Le ministre de la Justice, également ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Mauritaniens de l’extérieur par intérim, a présenté une communication sur la situation internationale.
- Le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local a présenté une communication sur la situation intérieure.
- Le ministre de la Transformation numérique et de la Modernisation de l’administration a présenté une communication sur la plateforme numérique Aïn, dédiée à la réception et au traitement des plaintes et signalements des citoyens.
Cette communication propose une analyse fondée sur les données issues de la plateforme Aïn et sur les contributions des responsables sectoriels. Elle met en lumière le volume, la diversité et la fréquence des signalements, tout en évaluant les niveaux de traitement et les indicateurs de performance. Elle formule également des recommandations concrètes, appuyées par des données, pour guider les priorités de l’action publique. Cette approche reflète une volonté claire d’ancrer les principes de transparence, d’efficacité et de proximité vis-à-vis du citoyen.
Depuis son lancement en octobre dernier, la plateforme Aïn a enregistré 8 801 cas, dont 5 682 plaintes et 3 119 signalements, avec un taux de traitement global de 96 %, illustrant une performance administrative très satisfaisante. Les taux de traitement varient entre 72 % et 100 %, traduisant une dynamique globalement positive.
