Le Parlement adopte le projet de loi régissant les conventions minières

L’Assemblée nationale a adopté, lors d’une séance plénière tenue ce jeudi, le projet de loi n°035-2025, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°112-2012 du 12 février 2012, régissant les conventions minières et validant le modèle-type de convention minière.

Ce nouveau texte vise à actualiser le cadre juridique des contrats miniers afin de renforcer la transparence et l’équilibre dans les relations contractuelles entre l’État et les investisseurs. Il ambitionne également de faire du modèle-type de convention minière un outil de référence plus adapté aux évolutions économiques et législatives, permettant une meilleure valorisation des ressources naturelles du pays.

Au cours des débats, le ministre des Mines et de l’Industrie, Tiémoko Tijani, a répondu aux questions des députés, centrées sur la situation du secteur minier artisanal, industriel et semi-industriel. Il a précisé que le secteur connaît d’importantes réformes structurelles visant à mieux organiser l’activité et à en améliorer les retombées économiques et sociales.

Concernant le secteur artisanal, le ministre a indiqué que son département a entamé une refonte en profondeur du cadre réglementaire, incluant le développement de mécanismes d’octroi de permis, la formation et l’encadrement des acteurs, ainsi que l’amélioration des conditions de sécurité. L’objectif est d’intégrer ces opérateurs dans le circuit économique formel afin de leur garantir des revenus plus stables et plus sûrs.

S’agissant du secteur industriel, il a affirmé que l’État adopte une approche rigoureuse pour faire respecter les conventions signées, notamment en ce qui concerne le contenu local, l’emploi de la main-d’œuvre nationale, et la création d’infrastructures à fort impact pour les populations locales. Il a également souligné que les mécanismes de suivi et de contrôle sont désormais plus stricts et plus transparents.