Le Conseil Constitutionnel rejette le recours de la défense de l’ancien Président

Déc 05, 2024 by deyloul

Le Conseil Constitutionnel a rejeté le recours déposé par la défense de l’ancien Président Mohamed Ould Abdel Aziz concernant certaines dispositions de la loi anti-corruption.

Dans une décision rendue jeudi soir, le Conseil a expliqué que le premier paragraphe que la défense de l’ancien président avait contesté « n’est pas contraire à la Constitution ».

Le Conseil a également souligné que le deuxième paragraphe n’est pas, non plus, contraire aux droits et libertés accordés au Président par l’article 93 de la Constitution mauritanienne.

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