Le Conseil Constitutionnel rejette le recours de la défense de l’ancien Président

Déc 05, 2024 by deyloul

Le Conseil Constitutionnel a rejeté le recours déposé par la défense de l’ancien Président Mohamed Ould Abdel Aziz concernant certaines dispositions de la loi anti-corruption.

Dans une décision rendue jeudi soir, le Conseil a expliqué que le premier paragraphe que la défense de l’ancien président avait contesté « n’est pas contraire à la Constitution ».

Le Conseil a également souligné que le deuxième paragraphe n’est pas, non plus, contraire aux droits et libertés accordés au Président par l’article 93 de la Constitution mauritanienne.

Partage Social:

Actualités connexes

Le ministère de la Santé équipe les hôpitaux d’incinérateurs amis de l’environnement

Le ministère de la Santé à déclaré avoir équipé, jeudi, de nombreux hôpitaux d’incinérateurs amusé de l’environnement. L’initiative est financée ...

Jan 24,2025

Le gouvernement présente le bilan de ses activités pour l’année 2024 (communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 23 janvier 2025, sous la Présidence de Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président ...

Nomination d’un nouveau membre du Conseil National de Régulation

En vertu d’un décret émis ce jeudi, la Présidence mauritanienne annonce la nomination de Mohamed Bahiya Mokaha comme membre du ...