Mali : Un nouveau projet de Constitution exclut la fédération de l’Etat

Oct 14, 2022 by deyloul

Le Président de la transition du Mali, le Colonel Assimi Goïta, a reçu une copie du projet de nouvelle Constitution du pays, qui est actuellement en cours d’élaboration, afin d’introduire certaines réformes institutionnelles, dans le but de rétablir la sécurité dans tout le pays, selon la commission en charge de la rédaction de la Constitution.

Le projet de nouvelle Constitution du Mali sera présenté au Conseil des Ministres, puis au Conseil national de transition, qui représente actuellement le pouvoir législatif, avant le référendum prévu en mars 2023. 

Le nouveau projet de Constitution, est composé de 195 articles. Il exclut le système fédéral, soulignant le caractère unitaire de l’État malien, et fixe le nombre de membres du gouvernement à un maximum de 29 Ministres.

En ce qui concerne le pouvoir législatif, il se compose de deux chambres dans la nouvelle Constitution, qui a dépouillé le Parlement du pouvoir de renverser le gouvernement, et a également dépouillé le président du pouvoir de dissoudre le Parlement.

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