« Dossier de la décennie » : Le Tribunal entre dans la phase des délibérations sur les recours formels

Fév 07, 2023 by deyloul

Le président du Tribunal anti-corruption a décidé, ce mardi après-midi, de reporter l’audience du procès des prévenus du dossier de la décennie, et d’annoncer l’entrée en délibéré avant de statuer sur les plaidoiries relatives aux recours formels présentés par les avocats.

La décision du président du Tribunal, le juge Amar Ould Mohamed Lemine, est intervenue après avoir entendu les plaidoiries des avocats des deux parties, concernant les recours formels.

Le Tribunal annoncera ce soir sa décision concernant ces recours formelles, notamment la question de la compétence et de l’immunité du président en vertu de l’article 93 de la Constitution mauritanienne.

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