La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a rendu une décision appelant la junte militaire au pouvoir en Guinée à libérer immédiatement l’ancien Premier ministre Ibrahima Kassouri Fofana et l’ancien ministre de la Défense Mohamed Diagne, arrêtés après le coup d’État contre l’ancien président Alpha Condé.
Le tribunal a ordonné à l’État de Guinée de verser une compensation financière aux détenus et a donné un délai de trois mois pour préparer un rapport complet sur l’exécution des mesures ordonnées par la juriction ouest-africaine.
La Cour déclaré que le droit à la liberté de circulation des deux ministres avait été violé par la confiscation arbitraire de leurs documents de voyage, et que leur droit à un procès équitable avait également été violé, car le Procureur n’avait pas le droit de comparaître devant la presse et devant la presse et la télévision nationale pour annoncer qu’il disposait de toutes les preuves prouvant la culpabilité de personnes qui n’avaient pas encore été jugées. Ce qui porte atteinte à la présomption d’innocence, garantie par toutes les conventions internationales des droits de l’homme.
Un accident de la route s’est produit à l’aube de ce mardi au point kilométrique 20 à l’est de la ...
Le sélectionneur de l’équipe nationale locale de Mauritanie, Aritz Lopez Garai, a déclaré que son équipe cherchait à compenser le ...
La députée à l’Assemblée nationale, Kadiata Malick Diallo, a publié un communiqué en réponse à un commentaire du secrétaire général ...
