« Transparence globale » publie son rapport spécial sur les marchés publics

Déc 19, 2023 by deyloul

L’organisation non-gouvernementale « Transparence Intégrale » a publié son rapport spécial sur les marchés publics et les marchés publics au cours des années 2020, 2021 et 2022.

L’organisation a déclaré dans l’introduction du document qu’elle s’efforce, à travers celui-ci, « de faire face aux mécanismes et opportunités d’impunité qui prévalent depuis des décennies, en introduisant dans ses rapports une méthode différente et simplifiée, qui cherche à révéler les dysfonctionnements à travers des analyses détaillées, des annexes qui seront publiées individuellement. Chacune sera affectée à un dossier spécifique après publication de la synthèse du rapport général ».

L’ONG a précisé que son rapport aborde le climat général à travers le discours officiel, outre la gestion des ressources de l’État par les procédés d’attribution des marchés et les mécanismes de mise en œuvre de ces projets. Il aborde aussi les moyens de prévention, les modalités de contrôle et de sanction de la corruption en évaluant l’action des organes de contrôle et celle des institutions chargées de l’application des lois.

L’organisation a ajouté que le rapport se concentre spécifiquement sur l’Inspection générale de l’État (IGE) et l’Autorité de régulatikn des transactions publiques (ARTP).

Le rapport fustige les méthodes d’attribution des marchés publics, en particulier les petits, essentiellement liés aux travaux, et les qualifie de « véritable outil de gaspillage et de corruption, un boulevard ouvert pour dilapider les budgets de gestion et d’investissement dans tous les secteurs ».

Il a ajouté que le gouvernement a contribué à en exacerber l’effet dangereux en augmentant son plafond à deux reprises en 2020 et 2022, et qu’il est « basé sur la présentation de trois offres souvent formelles et appartenant au même fournisseur, car il se concurrence lui-même en utilisant des noms fictifs en accord avec les managers. Ce qui constitue un moyen de detournement facile et de contourner la loi ».

L’organisation a révélé qu’elle publiera ultérieurement les première et troisième annexes du rapport, qui aborderont des modèles expliquant comment sont devenues de grandes entreprises influentes spécialisées dans « la facturation surévaluée, bénéficiant du relèvement des plafonds de ces marchés en connivence avec les responsables bénéficiaires. Comment certains secrétaires généraux et dirigeants utilisent-ils des institutions enregistrées au nom de membres de leur famille – au mépris de la loi sur les conflits d’intérêts – pour piller l’argent public à travers ces petites affaires ? ».

Dans le domaine des grandes marchés, le rapport indique que deux phénomènes principaux les caractérisent, à savoir « le retard important dans les délais de mise en œuvre, avec le préjudice connu de perturbation des projets et programmes de l’État, et la mauvaise mise en œuvre, qui se manifeste par la piètre qualité des projets et programmes, la non-conformité aux spécifications et la violation des termes du cahier des charges ».

Le rapport souligne que les statistiques réalisées par l’organisation ont révélé une augmentation notable du nombre des marchés de gré à gré, puisque leur valeur totale en 2022 s’élevait à environ 129.917.310.550 MRO, et en 2021, elle était de 109.268.619.770 MRO, ce qui correspond à une augmentation significative par rapport à l’année 2020, au cours de laquelle elle n’a pas dépassé les 40 milliards MRO.

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