Le 22 décembre 2022, le Ministère mauritanien du Commerce a signé un contrat avec l’Office français de contrôle des aliments et médicaments (VOC).
Le 5 avril dernier, le Ministère du Commerce a dévoilé un nouveau programme de garantie de conformité auquel seront soumises les marchandises importées, comme condition de leur entrée sur le territoire mauritanien, dans le cadre du contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques et de la protection des consommateurs.
Dans un communiqué publié à l’époque par son secrétaire général, Abdoul Mamadou Barry, le Ministère a demandé aux importateurs d’informer tant les fournisseurs que les exportateurs du caractère obligatoire du programme, qui exige la production d’un certificat de conformité PVCM pour toutes les marchandises avant leur entrée sur le territoire mauritanien.
Un jour plus tard, plus précisément le 6 avril, le Ministère a annoncé l’arrêt du programme et la résiliation du contrat qui le liait avec le bureau français « Veritas », qui assurait le service de surveillance, confirmant avoir informé ce dernier de la décision de résilier le contrat.
Que s’est-il passé ensuite ?
Taqadoumy a appris de sources bien informées que le bureau français respecte toujours le contrat qui, selon lui, ne peut être annulé unilatéralement et menace même de porter plainte contre le Ministère mauritanien du commerce.
Taqadoumy a obtenu copie d’une lettre adressée par le bureau français au Ministère mauritanien du Commerce, en date du 7 avril 2023, c’est-à-dire le lendemain de l’annonce de la résiliation du contrat, l’informant de l’impossibilité d’annuler le contrat à ce stade.
Le bureau a révélé, dans une lettre signée par son vice-président, avoir pris toutes les mesures liées au contrat et avoir réalisé les investissements nécessaires pour assurer une bonne exécution du contrat. En outre, les conditions qui permettent aux parties de résilier le contrat étaient n’a pas été respecté et a donc refusé de résilier le contrat.
Dans sa lettre, le bureau a exprimé son désir de connaître les motifs de la décision soudaine du Ministère, qui contestait son caractère exécutoire, et a demandé une réunion urgente avec les représentants du Ministère pour tenter d’éviter la crise.
Résiliation avant la résiliation
Ce qui est étrange, c’est que plus d’un mois avant l’annonce par le Ministère de la rupture du contrat avec le bureau français et l’arrêt subit du programme de « vérification de conformité », plus précisément le 2 mars 2023, le président de l’Union Nationale du Patronat Mauritanien (UNPM), Mohamed Zeine El Abidine Ould Cheikh Ahmed, a adressé une circulaire aux dirigeants des fédérations professionnelles les informant qu’« il a été décidé, sur instructions des autorités publiques compétentes, de « maintenir telle quelle la situation » et, par voie de conséquence, d’ignorer les mise en œuvre de la circulaire relative au programme de vérification de la conformité émise par le Ministère du Commerce, dont la mise en œuvre devait alors commencer à la mi-mars.
Il convient de noter que le programme susmentionné devait initialement commencer à être mis en œuvre le 15 mai, avant le report de cette date au 1er juin, selon la lettre du secrétaire général du ministère du Commerce au bureau français, en date du 4 avril 2023.
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