Un Tribunal français émet un mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad

La Cour d’Appel de Paris a approuvé ce mercredi le mandat d’arrêt émis par les juges d’instruction contre le Président syrien Bachar al-Assad, pour « implication dans la commission de crimes contre l’humanité par des attaques chimiques meurtrières » survenues en août 2013 à Ghouta est, et a entraîné la mort de plus d’un millier de personnes.

La défense des parties civiles dans cette affaire a annoncé mercredi matin à la presse qu’à l’issue des délibérations qui se sont déroulées à huis clos, la décision initiale d’émettre un mandat d’arrêt contre Al-Assad avait été « approuvée ».

Par cette décision, la chambre d’instruction de la Cour d’Appel a rejeté la demande du Parquet antiterroriste français relative à l’annulation du mandat d’arrêt en raison de l’immunité personnelle des Présidents durant l’exercice de leur fonction.