Procès d’Aziz : Débat sur la non-publication de la décision du Conseil Constitutionnel (détails particuliers)

La Cour d’Appel a repris lundi les séances du procès des personnes impliquées dans le « dossier de la décennie » dans lequel est jugé l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, après que le Conseil constitutionnel a statué sur le recours de sa défense.

Celui-ci est entré le premier dans la cellule et a refusé de s’asseoir jusqu’à ce que la chaise soit essuyée. Un employé du Tribunal a été appelé pour ce faire, L’ancien Chef d »Etat portait de gros dossiers qu’il a empilés devant lui et a parlé à ses avocats.

Les personnes impliquées dans l’affaire sont arrivées et se sont assises derrière les avocats. La séance a débuté par l’appel des noms des accusés et la défense de l’ancien président a commencé à s’exprimer. Me Mohamed El Mami Ould Moulaye Ely a émis des griefs relatifs à la composition de la Cour, évoquant son incompétence dans le cas d’espèce.

Le Procureur Général près la Cour d’Appel est intervenu et a présenté un argument sur l’article 32 de la loi d’organisation judiciaire, disant qu’il est précédé par l’article 30, qui autorise la création de plusieurs Chambres criminelles, s’étonnant de cette attitude de la défense. Puis il a demandé à la Cour de poursuivre la procédure.

S’exprimant au nom de la partie civile, Me Abdallahi Gah s’est dit surpris du retard de cette défense et de l’allégation sur l’inconstitutionnalité du Tribunal.

Après délibérations et débat public, le président de la Cour d’Appel a rejeté l’exception d’incompétence et a procédé à la convocation de l’ancien président pour l’interroger sur son nom, son lieu de résidence et son travail.

Cependant, l’avocat Mohameden Ould Ichidou est intervenu pour dire que la situation est toujours en cours, soulignant que la décision du Conseil Constitutionnel ne leur est pas encore parvenue et qu’elle n’a fait l’objet que de fuites dans les médias.

S’en est suivi un débat de plus de deux heures sur le fait que la décision n’ait pas encore été publiée au Journal Officiel et sur ses modalités d’application sans en informer l’une des parties impliquées dans le dossier (la défense d’Aziz).

Après quoi le juge a ajourné la séance pour la reprendre après la prière.