Aziz au juge : « Je m’appelle le président ciblé » (détails spéciaux)

Déclinant son identité et sa fonction, Ould Abdel Aziz répondu mardi à la Cour d’Appel:

« Je m’appelle l’ancien Président mauritanien ciblé ».

Lors de la deuxième audience après la décision du Conseil Constitutionnel, la défense de Ould Abdel Aziz s’est interrompue. Elle a déclaré que le Conseil a levé l’ambiguïté et demandé au Tribunal d’abandonner les poursuites contre l’ex-Chef d’Etat.

Le président de la Cour est intervenu pour dire que celle-ci n’interfère pas dans les décisions du Conseil Constitutionnel, appelant Me Sidi Mohamed Fall (défense d’Aziz) à se conformer au même point souligné par le Ministère Public, à savoir que la Cour se garde de commenter les décisions du Conseil Constitutionnel.

Dans son intervention, le Procureur a demandé à la défense de l’ancien président de ne pas manipuler les articles de loi dans la salle d’audience, accusant la défense d’entraver la procédure de la Cour, tout en rappelant qu’aucun des avocats des accusés n’a pour l’heure soumis un mémorandum au Parquet.

La partie civile a réitéré les affirmations et du Procureur et de la Cour, à savoir qu’il n’y a pas lieu de débattre des décisions du Conseil Constitutionnel.

L’Avocat Général est intervenu pour clarifier la différence entre les actes continus et les actes séparés, affirmant que la vente d’écoles ne relève pas des pouvoirs constitutionnels du Président.

Il a indiqué que, dans certains cas, la présence du Président de la République dans ses fonctions restreint l’action publique en cas de corruption mais, s’il redevient un citoyen ordinaire, il pourrait alors être tenu pour responsable, comme tout autre fonctionnaire de l’Etat.

Me Cheikh Hmeidy, autre avocat d’Aziz, pour sa part, s’est appesanti sur la Convention de Rome et les questions pour lesquelles le président est poursuivi. Elles sont au nombre de quatre :

-Extermination

-Torture

-Crimes contre l’humanité

-Crimes de guerre

Me Ould Hmeidy a axé son intervention sur le fait que l’article 93 est une copie littérale de l’article 62 de la loi française avant sa modification ultérieure.

Le chef du collectif de défense d’Aziz, Me Mohameden Ould Ichidou, a souligné que la Cour devrait lire la décision du Conseil Constitutionnel, précisant qu’elle a deux options :

-Exécuter la décision du Conseil auquel cas elle aurait statué en faveur de la justice et de la loi

-Refuser d’appliquer la décision, ce qui la mettrait dans une situation difficile qui lui ôterait toute légitimité.

Me Ould Ichidou a conclu son intervention en racontant l’histoire d’Abu Bakr al-Siddiq, qui a dit : « Quiconque adore Muhammad, Muhammad est mort ». Cette histoire a également été évoquée la veille par Me Mokhtar Ould Ely. Ce rappel était adressé au président de la Cour, qui appartiendrait à une tribu apparentée à Abu Bakr al-Siddiq, à en croire quelqu’un dans l’assistance.

Me Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Saleh, un des avocats de la partie civile, a déclaré que la discussion sur l’article 2 de la loi anti-corruption aurait dû avoir lieu devant le Tribunal anti-corruption, qui est seul habilité à connaître et à décider en la matière, étant donné que le pouvoir judiciaire en place ne pourrait pas se prononcer à ce sujet.

Dans son intervention, Me Mohamed Saleh s’est référé aux pouvoirs du Chef de l’Etat en droit français, soulignant qu’il n’y a pas de conflit entre l’article 2 et l’article 93.