Le président de la Cour d’Appel a annoncé que la Cour se prononcera mercredi 11 décembre 2024 à 15 heures sur la décision du Conseil Constitutionnel concernant les pouvoirs du Président de la République.
Cette décision a été prise à la suite de l’introduction de recours et d’arguments ce mardi relatifs à ce sujet et à l’article 93.
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