Le gouvernement procède à la création d’un organisme de lutte contre la corruption

Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui, jeudi 16 janvier 2025, sous la présidence de Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de loi suivants :

– Projet de loi relatif à la déclaration des biens et des intérêts.

Ce projet de loi vise à combler les lacunes juridiques apparues au cours des 18 dernières années de pratique et à répondre aux observations issues de l’examen de la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Le projet de loi a pour objectif de renforcer la transparence, de prévenir les conflits d’intérêts, de lutter contre l’enrichissement illicite et de promouvoir l’intégrité et l’éthique dans la vie publique. Il prévoit l’obligation de déclarer les biens et services, en élargissant cette obligation à de nouvelles catégories de fonctionnaires occupant des postes élevés ou disposant d’un pouvoir de décision ou d’influence dans l’exercice de leurs fonctions.

Le projet fournit également les outils juridiques nécessaires pour traiter et surveiller efficacement les déclarations.

– Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption.

Ce projet de loi vise, d’une part, à combler les lacunes et les insuffisances révélées par l’application de la loi 2016-014 relative à la lutte contre la corruption au cours de la période précédente, et d’autre part, à intégrer les recommandations de l’examen périodique de la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Le projet introduit des dispositions visant à renforcer la criminalisation et les sanctions dans le domaine de l’exécution, de la réception et du contrôle des marchés publics, ainsi que dans la délivrance d’ordres et d’instructions contraires à la loi pour l’attribution de marchés et de privilèges. Certaines dispositions légales ont été reformulées pour garantir la clarté du texte et faciliter son application.

– Projet de loi relatif à l’Autorité nationale de lutte contre la corruption.

Ce projet de loi vise à créer une autorité nationale de lutte contre la corruption, appelée « Autorité nationale de lutte contre la corruption », chargée de prévenir la corruption, de promouvoir les principes de bonne gouvernance, de renforcer l’intégrité et la transparence, et de réduire les abus grâce à des mécanismes efficaces de surveillance et de contrôle, en impliquant les parties prenantes.

– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 27 novembre 2024 entre la République islamique de Mauritanie et le Fonds OPEP pour le développement international, destiné à contribuer au financement du projet d’interconnexion électrique entre la Mauritanie et le Mali et au développement des centrales solaires associées.

Ce projet consiste en la construction d’infrastructures électriques, notamment une ligne de transmission à haute tension de 225 kV sur une distance de 1373 km, avec une capacité de transmission de 600 MW entre le Mali et la Mauritanie, ainsi que la création d’environ 12 sites de transformation associés et le développement de centrales solaires, dont une à Kiffa d’une capacité de 50 MW. Le projet prévoit également la construction de réseaux de moyenne et basse tension le long de la ligne pour assurer un accès universel.

Grâce à des composantes de conversion du gaz en énergie et d’énergie hydroélectrique, ce projet permettra l’électrification de 150 villages situés le long de la ligne de 225 kV. Ces localités bénéficieront de l’éclairage public des rues, ainsi que de la réalisation de 80000 raccordements avec l’installation de compteurs intelligents à prépaiement dans les villages traversés par la ligne.

Le Conseil a également examiné et approuvé les projets de décrets suivants :

– Projet de décret fixant les mécanismes d’orientation et d’attribution des bourses aux étudiants de l’enseignement supérieur.