Avocat Général : « Le jugement des accusés dans le dossier de la décennie était faible et contradictoire »

Fév 24, 2025 by deyloul

Le Procureur Général près la Cour d’Appel a déclaré, lundi, que le jugement du Tribunal Pénal Spécial anti-corruption concernant les accusés du dossier de la décennie contenait des erreurs manifestes dans l’interprétation de la loi. Il le qualifie de « faible et contradictoire ».

Le Procureur a commencé sa réquisition par une longue introduction sur la corruption avant d’aborder les points pour clarifier les griefs du Ministère Public sur le verdict rendu à l’encontre de l’ex-Chef d’Etat et ses co-accusés.

Il a affirmé que le « Tribunal de première instance avait commis une contradiction, en innocentant Ould Abdel Aziz de l’enrichissement illicite ».

L’avocat Général a précisé que « l’affirmation du Tribunal selon laquelle la source des fonds de Ould Abdel Aziz provenait de précédentes campagnes électorales n’était pas fondée, d’autant que les saisies dépassaient ces fonds ».

« Le Tribunal a acquitté le principal accusé au motif que le Parquet n’avait pas fourni de preuve que l’ancien président avait donné des ordres aux ministres. En plus, la déclaration de l’ancien ministre Mohamed Abdallahi Ould Oudaa ne devait pas être prise en compte par le Tribunal, car il fait partie des personnes impliquées dans le dossier », a indiqué le magistrat.

Le Procureur a critiqué le fond du jugement, le qualifiant de « faible et infondé ». Il considère que « l’enquête du Parquet avait révélé que plusieurs biens immobiliers publics avaient été transférés, après leur vente, à des proches du premier accusé dans le dossier ».

Il a ajouté que « Ould Abdel Aziz exerçait des activités commerciales pendant son mandat présidentiel par l’intermédiaire de courtiers, en soulignant qu’il avait coutume de violer la loi sur les marchés publics et avait transformé son bureau à la présidence en un lieu d’activités de négoce », selon ses termes.

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