Le ministère des Domaines, du Patrimoine de l’Etat et de la Réforme Foncière a annoncé que le plan de lotissement en circulation concernant le titre foncier n°12916 est « non valide, tant sur le plan formel que sur le fond », avertissant les citoyens de ne pas traiter ni s’engager dans des transactions immobilières douteuses liées à ce titre.
Dans un communiqué rendu public ce lundi, le ministère a précisé que le titre foncier en question est une propriété privée, et les informations circulant à son sujet ne correspondent pas aux données officielles reconnues.
Le ministère a confirmé qu’il se réserve le droit de prendre des mesures légales contre toute entité ou personne impliquée dans la vente ou la commercialisation de parcelles de terrain en dehors des cadres légaux, appelant les citoyens à signaler toute activité de ce type aux autorités compétentes.
Le ministère a également exhorté tous les citoyens à faire preuve de prudence et à vérifier l’authenticité de leurs documents fonciers avant d’engager toute transaction, que ce soit par l’intermédiaire des services de la Direction des Domaines et de l’Enregistrement ou via la plateforme numérique « Aegoud ».
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