Transparence Globale appelle à l’inclusion des députés dans la liste des déclarations de patrimoine

Dans un communiqué de presse publié jeudi, Transparence Globale a appelé le gouvernement et le Parlement à réintégrer le président de l’Assemblée nationale et ses adjoints parmi les personnes tenues de déclarer leurs biens.

L’ong a déclaré avoir examiné la version originale du projet de loi approuvé par le gouvernement, qui exigeait clairement que le président de l’Assemblée nationale et les membres déclarent leurs biens. Elle a toutefois été surprise de constater que ces dispositions ont été « exclues de la version finale soumise au Parlement sans aucune justification juridique ou substantielle ».

L’organisation a affirmé que cet amendement viole l’essence de la loi et porte atteinte aux principes de transparence et d’égalité devant la loi. Elle s’interroge sur la manière dont les députés, qui ont une influence législative et de contrôle, sont exemptés, alors que les juges et les membres du Conseil Constitutionnel, eux, sont tenus de faire une déclaration.

L’organisation appelle à :

• Fournir une explication officielle des raisons du retrait des représentants de la liste.

• Modifier la loi actuelle pour obliger le président de l’Assemblée nationale, les députés et les directeurs des entreprises nationales à déclarer leurs actifs et la soumettre immédiatement à ratification.

L’ong a souligné que l’exclusion de ces entités « affaiblit la confiance déjà précaire des citoyens dans le sérieux de la lutte contre la corruption ».