Sénégal : La Cour constitutionnelle rejette un amendement à la loi d’amnistie

La Cour constitutionnelle du Sénégal a rejeté, dans un arrêt rendu mercredi, un amendement à la loi d’amnistie votée au début du mois.

Cet amendement vise à supprimer les poursuites pour les crimes commis lors des manifestations de l’opposition entre février 2021 et février 2024, qui ont entraîné la mort de plus de 65 personnes et l’arrestation de centaines de dissidents.

La Cour a estimé que l’amnistie pour des crimes graves tels que le meurtre est incompatible avec la Constitution sénégalaise, car ces crimes ne sont pas soumis à un délai de prescription en vertu du droit international. Cette décision a été prise pour apaiser l’opposition, qui conteste l’amendement de la loi, affirmant qu’il s’agit d’une gifle au gouvernement.

D’autre part, le gouvernement a souligné que la décision prouve que les crimes qui ne tombent pas sous le coup de la prescription ne sauraient être être graciés, permettant aux victimes de réclamer une indemnisation.