Le gouvernement présente une communication sur la réforme du secteur des transports terrestres (communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 30 avril 2025, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de Pêche et d’Aquaculture (ONISPA).

‐ Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à la wilaya du Trarza, Moughataa de Keur Macéne au profit de Sidi Brahim Elmouchtabe.

‐ Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à la wilaya du Trarza, Moughataa de Keur Macéne au profit d’Abdellahi Sellahi.

‐ Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à la wilaya du Trarza, Moughataa de Rosso au profit de la Société GPDA.

‐ Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à la wilaya du Trarza, Moughataa de Tékane au profit de la Société El Nahda Tenmawiya, Sarl.

La concession provisoire du prélèvement agricole de ces sociétés intervient en application du décret n°2010-080 du 31 mars 2010 qui abroge et remplace le décret n°2000-089 du 17 juillet 2000 d’application de l’ordonnance n°83-127du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale.

Il vise à stimuler l’économie nationale en diversifiant la production agricole, en assurant la sécurité alimentaire et en créant de nouvelles opportunités d’emploi dans le secteur.

‐ Projet de décret fixant les conditions d’octroi, de renouvellement, de suspension, de retrait et la durée de validité de la carte de presse.

Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 10 de la loi n° 2024-012 du 15 février 2024 relative au journaliste professionnel, lequel prévoit que les conditions d’octroi et de renouvellement de la carte de presse, ainsi que les mécanismes de sa suspension, de son retrait et de la fixation de sa durée de validité, soient déterminés par voie réglementaire.

Il traduit la volonté des autorités publiques de développer le secteur des médias, en consolidant les fondements d’une pratique professionnelle saine, en rehaussant les conditions d’accès à la profession, et en établissant les droits et obligations liés à la détention de la carte de presse, afin de permettre à la presse nationale de jouer pleinement son rôle d’information et d’éducation du public, dans le respect des normes légales et déontologiques reconnues.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une communication sur les réformes du secteur des transports terrestres.

Cette communication met en exergue les réformes engagées pour moderniser le secteur des transports terrestres et améliorer le niveau des services offerts aux citoyens. Les activités réalisées dans ce cadre sont :

1. Au niveau des réformes institutionnelles et de la gouvernance :

‐ Appui organisationnel à l’Autorité de Régulation et d’Organisation des Transports Terrestres ;

‐ Révision des textes réglementaires pour la préservation des équipements urbains et renforcement des sanctions ;

2. Dans le cadre de la mobilité urbaine (Projet Nouakchott-mobilité horizon 2026 :

‐ Aménagement de 20 km de couloirs réservés au bus de transport de masse

‐ Acquisition de 112 bus neufs dont 62 bus à haut niveau de service ;

3. Au niveau de la numérisation des services :

‐ Dématérialisation des procédures du certificat d’immatriculation (carte grise) via la plate-forme « Khidmaty » ;

‐ Modernisation du processus des examens de permis de conduire ;

4. Au niveau de la sécurisation des plaques d’immatriculation :

‐ Révision des textes et élaboration d’un nouveau cahier des charges pour les fabricants ;

‐ Introduction de plaques sécurisées avec un QR code et traçabilité numérique ;

5. Au niveau du renouvellement du parc de taxis urbains :

‐ Préparation d’un appel à concurrence en vue de contracter avec un constructeur automobile pour le remplacement progressif des taxis vétustes par des véhicules plus sûrs et écologiques.