L’Assemblée nationale a adopté la loi de règlement définitif du budget de l’année 2023

L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi soir, au cours d’une séance présidée par le deuxième vice-président de l’Assemblée, Ahmedou Mohamed Mahfoudh Emballa, le projet de loi n°25-006 portant règlement définitif du budget de l’État pour l’année 2023.

Le projet de loi révèle que le taux de croissance économique a atteint 6,5 % en 2023, contre 6,8 % l’année précédente, une légère baisse due à la contraction de la valeur ajoutée dans les secteurs de la pêche, des industries extractives, du commerce et de la manufacture, et ce, malgré un contexte international défavorable.

Le texte montre également que le taux d’inflation annuel a reculé à 1,6 % fin 2023, contre 11 % à la fin de 2022. L’inflation annuelle moyenne s’est établie à 5 %, contre 9,6 % l’année précédente, une amélioration attribuée à la baisse des prix des denrées alimentaires importées et au ralentissement du rythme du crédit à l’économie.

Toujours selon le projet, l’exercice budgétaire 2023 a enregistré un déficit budgétaire de 10,64 milliards d’ouguiyas, légèrement inférieur au déficit prévu dans la loi de finances rectificative pour la même année, qui s’élevait à 10,84 milliards d’ouguiyas.

Les recettes, quant à elles, se sont élevées à 86,64 milliards d’ouguiyas, dont 6,53 milliards provenant de ressources extérieures, avec un taux d’exécution de 90,7 %. Les recettes globales ont diminué de 2,1 % par rapport à 2022, en raison d’une baisse de 17,2 % des recettes non fiscales et de 2,5 % des recettes fiscales.

Dans son intervention lors de la séance, le ministre de l’Économie et des Finances, Sidi Ahmed Abah, a souligné que les lois de règlement constituent une étape essentielle pour renforcer la transparence financière et illustrent le rôle de contrôle parlementaire dans l’exécution du budget général. Il a ajouté que ces lois revêtent le caractère d’une loi de finances, conformément aux dispositions de la loi organique n°2018-039.

Le ministre a rappelé que les prévisions initiales de la loi de finances pour 2023, adoptée le 8 janvier 2023, tablaient sur 102 milliards d’ouguiyas de recettes et 111,42 milliards de dépenses. Cependant, la loi de finances rectificative du 4 août 2023 a revu ces estimations à la baisse, à 95,52 milliards d’ouguiyas de recettes (-6,35 %) et 106,36 milliards d’ouguiyas de dépenses (-4,54 %).