Le Premier ministre appelle à l’activation de la liste noire des contractants

Le Premier ministre, Moktar Ould Djay, a adressé une circulaire officielle aux membres du gouvernement, ainsi qu’aux délégués et commissaires, dans laquelle il appelle à l’activation et à la mise à jour de la liste noire des contractants. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la transparence et à protéger l’intérêt général dans le domaine des marchés publics.

La circulaire précise que le Code des marchés publics prévoit la possibilité d’inscrire sur une liste noire, publiée par l’Autorité de régulation des marchés publics, les personnes physiques ou morales impliquées dans des comportements contraires aux principes de l’intérêt général. Cette inscription entraîne leur exclusion des marchés publics pour une durée déterminée par la commission compétente.

Il y est également indiqué que les articles 11 et 25 du décret n°2021-024, ainsi que les articles 28 et 132 du décret n°2022-085, définissent clairement les mécanismes juridiques permettant d’inscrire les soumissionnaires contrevenants sur la liste noire, que ce soit à la suite de décisions judiciaires définitives ou de violations graves dans l’exécution des marchés.

Malgré l’existence de ces dispositifs, le Premier ministre a déploré leur faible mise en œuvre, soulignant les répercussions négatives sur la qualité des projets publics. Il a appelé à signaler sans délai toute infraction lors de la conclusion ou de l’exécution des marchés, et à transmettre ces signalements à l’Autorité de régulation des marchés publics.

Enfin, le Premier ministre a demandé à toutes les parties concernées de lui faire part des mesures qu’elles comptent prendre pour mettre en œuvre cette circulaire, insistant sur l’importance d’appliquer les recommandations avec rigueur et célérité afin de renforcer l’intégrité et d’améliorer les performances des services publics.