La cour d’appel ordonne la dissolution de l’Association Al-Rahma et la confiscation de ses biens

La chambre criminelle et pénale de la cour d’appel de Nouakchott a prononcé, ce mercredi, la dissolution de l’Association Al-Rahma et la confiscation de ses biens au profit du trésor public de l’État.

Elle a annulé la décision de première instance relative à l’annulation des procédures de poursuite de l’association et a confirmé sa condamnation pour les crimes de blanchiment d’argent et de non-respect des obligations légales prévues dans le chapitre IV de la loi n°017/2019, conformément aux articles 2, 40 et 45 de cette même loi, avec une amende conformément à l’article 40 susmentionné.

La cour criminelle spécialisée dans les crimes de corruption avait prononcé, en décembre 2023, l’annulation des procédures de poursuite de l’association, faute de preuves suffisantes pour sa condamnation.