Ould Seyf soulève des questions sur le coût de la commission d’enquête parlementaire

Mai 18, 2025 by maya agaly

L’avocat Yaacoub Ould Sidi El Moctar (Ould Seyf) a soulevé des questions d’ordre juridique et financier concernant le coût élevé supporté par le budget général de l’État à la suite de la création de la commission d’enquête parlementaire mise en place par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020. Selon lui, cette commission n’a eu aucun impact direct sur le dispositif de la décision judiciaire finale rendue le 14 mai 2025 par la chambre criminelle de la cour d’appel de Nouakchott.

Ould Seyf a estimé que les dépenses de la commission incluaient les indemnités versées à ses membres durant leurs vacances parlementaires, le financement des activités d’enquête, des contrats avec des cabinets de conseil étrangers tels que Gibraltar Advisory, Taylor Wessing France et Matine Consulting, ainsi que les honoraires versés aux magistrats de la Cour des comptes et la sollicitation d’experts pour discuter du rapport et de son mécanisme de transmission ultérieure.

Il a précisé que cette procédure a duré plus de cinq ans, sans que les résultats de la commission n’aient eu d’incidence sur la condamnation des accusés. Il a souligné que les décisions judiciaires n’avaient même pas pris en considération les recommandations de la commission, ce qui, selon ses termes, soulève des interrogations sur la pertinence de maintenir de telles procédures coûteuses et complexes, alors qu’il existe des mécanismes juridiques moins onéreux et plus efficaces.

Il a ajouté que l’Assemblée nationale elle-même avait fait preuve d’un certain mépris envers les résultats des travaux de la commission, en refusant de soumettre au débat la partie relative à la Haute Cour de justice, malgré l’élection de ses membres depuis juillet 2021.

L’avocat a conclu son article par un propos cinglant, estimant que l’intelligence réside dans la transition rapide des principes vers les revendications concrètes, tandis que l’enlisement dans des procédures complexes et inefficaces s’apparente, selon lui, à une forme de « crétinisation » institutionnelle.

 

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