Le gouvernement adopte une loi relative à l’organisation de l’activité industrielle (communiqué)

Mai 29, 2025 by maya agaly

Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui, mercredi 28 mai 2025, sous la présidence du Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de loi suivants :

  • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement signé le 12 mai 2025 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique subsaharienne (“SWEDD+”).
    Le programme du Président de la République accorde une importance majeure à l’autonomisation des femmes, à travers l’amélioration de l’accès à des services de santé et d’éducation de qualité et à faible coût, ainsi que la promotion de la réussite économique grâce à une formation intégrée aux compétences techniques et de vie, en vue de favoriser l’emploi.
    C’est dans ce contexte que s’inscrit la ratification de ce financement, visant à assurer la continuité et l’élargissement des activités du projet SWEDD+, qui a déjà obtenu de bons résultats dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la scolarisation des filles et de la lutte contre le décrochage scolaire, ainsi que dans le renforcement de leur autonomisation aux niveaux national et régional.
    Ce financement s’élève à 193 millions d’euros, remboursables sur 30 ans, dont 5 années de grâce, avec un taux d’intérêt de 1,25 % sur les montants décaissés et des frais de service de 0,75 % par an sur les sommes décaissées.
  • Projet de loi portant organisation de l’activité industrielle
    Ce projet de loi vise à établir un cadre juridique unifié et moderne pour la régulation de l’activité industrielle en Mauritanie. Il vient combler le vide législatif laissé par l’abrogation de l’ordonnance n°84-020 du 22 janvier 1984 et de son décret d’application n°85-164 du 31 juillet 1985, un vide qui a contribué à la désorganisation du secteur.
    Ce projet s’inscrit dans une vision globale adoptée par le gouvernement pour mettre en œuvre une politique industrielle cohérente et intégrée, visant à valoriser les ressources nationales – qu’elles soient minières, agricoles, halieutiques ou animales – et à tirer parti des nouvelles opportunités offertes par les énergies propres, notamment l’hydrogène vert.

Le Conseil a également examiné et approuvé les projets de décrets suivants :

  • Projet de décret portant nomination du président du conseil d’administration de l’École de santé publique de Néma
  • Projet de décret portant nomination du président du conseil d’administration du Centre hospitalier d’oncologie
  • Projet de décret portant nomination du président du conseil d’administration de l’École de santé publique de Kiffa
  • Projet de décret accordant une concession provisoire d’un terrain situé dans la wilaya de Brakna, moughataa d’Aleg, en faveur de la Société Rahma de production agricole et animale
    Cette concession est conforme aux dispositions du décret n°2010-080 du 31 mars 2010, qui abroge et remplace le décret n°2000-089 du 17 juillet 2000, lui-même pris en application de l’ordonnance n°127-83 du 5 juin 1983 relative à la réorganisation foncière et domaniale.
    La société Rahma entend, à travers ce projet, contribuer activement à la sécurité alimentaire, à la valorisation durable du cheptel national, et à la réduction de la dépendance du pays vis-à-vis des importations alimentaires.
  • Projet de décret portant nomination du président du conseil d’administration de l’Établissement de Réalisation des Travaux en Matériaux Locaux
  • Projet de décret portant nomination du président du conseil d’administration du Parc National de Diawling

Enfin, deux communications ont été présentées :

  • Une communication du ministre de la Justice, assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Mauritaniens de l’extérieur, sur la situation internationale
  • Une communication du ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, sur la situation intérieure
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