La Commission de Règlement des Différends (CRD), relevant de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), a décidé de suspendre les procédures d’attribution du marché relatif à la “collecte et au transport des déchets solides de la ville de Nouakchott vers la décharge technique”, en attendant sa décision finale sur l’éligibilité de l’adjudicataire provisoire.
Cette décision intervient suite à des recours déposés par la société SMTD et l’organisation SOS NDD contre l’attribution provisoire décidée par la Commission des marchés du ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, dans le cadre de l’appel d’offres référencé 001/CPMP/MIDEC/2025.
Bien que les deux recours aient été jugés “irrecevables sur la forme”, la commission a décidé d’intervenir en vertu de l’article 58 de la loi sur les marchés publics, afin de vérifier la conformité du soumissionnaire provisoirement retenu.
Elle a fondé sa décision sur la loi 2021-024 relative aux marchés publics, ainsi que sur les décrets d’application 2022-083 et 2022-05, pour ordonner un gel temporaire de la procédure, le temps de mener un examen technique et juridique approfondi.
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