L’Assemblée nationale adopte un projet de loi régissant le casier judiciaire

L’Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance plénière tenue ce jour sous la présidence du deuxième vice-président, Ahmedou Mohamed Mahmoud Mballa, le projet de loi n°25-018 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°2007-036 relative au Code de procédure pénale, déjà amendée par les lois de 2010 et 2020.

Ce projet de loi vise à réorganiser le système du casier judiciaire et à introduire la numérisation dans les procédures pénales, afin de renforcer l’efficacité, la rapidité et la fiabilité des données, tout en améliorant le niveau de cybersécurité. Il s’inscrit également dans une volonté d’harmoniser les textes en vigueur avec les lois relatives à la police, à l’état civil, et à la signature et certification électroniques.

Dans leurs interventions, les députés ont salué l’importance de ce texte, le considérant comme une avancée significative vers la modernisation du système judiciaire. Certains ont toutefois appelé à élargir les réformes à des aspects sensibles comme la détention préventive et la garde à vue, qui nécessitent encore une révision approfondie.

D’autres ont exprimé des inquiétudes concernant l’extension des prérogatives de la police judiciaire à certains sous-officiers, estimant qu’une formation adéquate est indispensable avant de leur accorder ce statut. Des mises en garde ont également été formulées contre l’intégration des infractions routières dans le casier judiciaire, les députés plaidant pour la création d’un registre distinct, afin d’éviter toute confusion entre délits et contraventions.

Au cours de la séance, le ministre de la Justice, Mohamed Mahmoud Abdellah Ben Beya, a présenté le projet de loi, précisant qu’il s’inscrit dans le cadre de la réforme de la justice nationale. Il a souligné que le texte vise à renforcer la cohérence législative et à améliorer le fonctionnement judiciaire à travers la numérisation du casier judiciaire, la révision des articles 19 et 23, ainsi que la refonte du chapitre VIII du livre V.

Il a ajouté que ces amendements permettront de faire progresser quatre domaines essentiels : la police judiciaire, l’identité, la numérisation et le casier judiciaire, en vue de garantir une justice plus performante et adaptée aux exigences contemporaines.