Avocats : Le congrès du “Tewassoul” est nul et constitue un dépassement de l’autorité judiciaire

Juil 14, 2025 by maya agaly

Le collectif de défense du parti Rassemblement des Forces Démocratiques (aïl Ould Cheikh) a publié un communiqué dans lequel il rejette la tenue du congrès ordinaire du parti, organisé les 11, 12 et 13 juillet en cours, estimant que ce congrès et ses résolutions sont « nuls et dépourvus de tout effet juridique », en raison d’un contentieux judiciaire en cours portant sur la légalité des instances du parti.

Le collectif, représenté par les avocats Mohamed Lemine Ould Moulaye Ali et Hannena Ould Abdallah, a précisé que le congrès s’est tenu alors même que la justice est toujours saisie d’une affaire concernant la légitimité de précédents congrès, actuellement examinée par la première chambre civile et sociale de la Cour d’appel de Nouakchott, suite à un jugement de première instance en cours d’appel.

Le communiqué rappelle que le tribunal régional de Nouakchott Ouest avait déjà suspendu la campagne d’adhésion qui devait servir de prélude à ce congrès, en vertu de l’ordonnance judiciaire n°21/2025 en date du 24 février 2025. Par conséquent, la tenue du congrès constitue, selon les avocats, une violation manifeste des décisions judiciaires et une atteinte au principe de l’État de droit.

La défense affirme que la légitimité organisationnelle du parti revient toujours aux instances issues des congrès des 30 et 31 mars, du 1er avril 2024, ainsi que de ceux des 20 et 21 juillet 2024, actuellement en cours d’examen judiciaire. Toute tentative de modifier les équilibres internes du parti en pleine procédure constitue, selon elle, une volonté d’imposer un fait accompli en dehors des cadres légaux.

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