L’Agence des documents sécurisés réagit à l’interdiction faite au fils de l’ancien président d’obtenir des documents d’état civil

L’Agence nationale du registre de la population et des documents sécurisés a publié un communiqué explicatif en réaction aux déclarations d’un avocat évoquant un prétendu « refus délibéré » d’octroyer des documents d’état civil à un enfant. L’agence a précisé qu’il s’agissait d’un cas administratif individuel, traité conformément aux lois et procédures en vigueur, tout en niant toute intention d’exclusion ou de discrimination.

Cette réaction fait suite à la diffusion par Abderrahmane Zeroug (avocat de l’ancien président) d’une information selon laquelle le fils de Mohamed Ould Abdel Aziz se serait vu refuser l’accès aux documents d’état civil, suscitant une vive polémique dans l’opinion publique.

L’agence a expliqué que l’avocat s’était présenté à la mi-janvier 2024 dans un centre d’enregistrement, muni des documents des parents. Cependant, la procédure a été bloquée en raison d’un mariage antérieur de la mère, dont le divorce n’avait pas été enregistré dans le système de l’état civil. Une fois ce divorce régularisé, sur la base d’un jugement daté du 10 février 2024 et enregistré le 22 mars 2024 (le même jour que la nouvelle demande), une difficulté a subsisté : le jugement du nouveau mariage était antérieur à celui du divorce, ce qui contrevient aux procédures techniques et juridiques, selon l’agence.

Le communiqué ajoute que l’enfant dispose de documents d’identité étrangers valides, écartant ainsi toute situation d’urgence ou d’exception. L’agence a insisté sur le fait que ce type de cas est traité de manière ordinaire dès que l’obstacle légal est levé.

Elle a par ailleurs critiqué ce qu’elle qualifie de tentatives de politisation du dossier et d’instrumentalisation de l’opinion publique, à travers la diffusion de photos de l’enfant à des fins sans rapport avec ses droits civils. L’agence a rappelé qu’elle est une institution nationale indépendante, agissant dans le respect de la loi, et ouverte à tous les citoyens sans distinction ni considération politique.

Elle a conclu en réaffirmant son engagement à faciliter l’accès aux services, à préserver la dignité des citoyens, et a invité chacun à faire preuve de discernement et à ne pas se laisser entraîner par les campagnes de désinformation.