Mali : Report de l’examen des recours contre le décret de dissolution des partis politiques

Le tribunal de première instance de la capitale malienne, Bamako, a reporté à une date ultérieure non précisée l’audience consacrée à l’examen des recours déposés contre le décret présidentiel du 13 mai 2025, qui ordonne la dissolution de tous les partis politiques du pays, maintenant ainsi une situation d’incertitude juridique quant à la légalité de cette décision.

Ce report intervient après une autre audience tenue par le tribunal de première instance de la commune I, le lundi 28 juillet, au cours de laquelle il a accédé à la demande des avocats des partis dissous de procéder à une confrontation juridique concernant les documents présentés par la direction des contentieux de l’État. Une reprise de l’examen du dossier a été fixée au 4 août prochain.

Le recours contre le décret présidentiel s’appuie sur l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023, qui permet de soulever une question prioritaire de constitutionnalité, susceptible d’être transmise à la Cour suprême, puis à la Cour constitutionnelle.

Les audiences sur les recours devaient initialement débuter au début du mois de juillet, mais elles ont été reportées en raison de l’absence des représentants de l’État ou de l’incomplétude des dossiers. Les autorités judiciaires concernées ont depuis confirmé que tous les documents nécessaires étaient désormais disponibles.P