Parlement : La commission Justice, Intérieur et Défense discute le projet de loi sur la protection des symboles

Nov 06, 2021 by deyloul

La commission Justice, Intérieur et Défense de l’Assemblée nationale (parlement mauritanien) a consacré sa réunion de ce samedi, tenue sous la présidence du député Mohamed Ould Rzeizim, son président, à la discussion du projet de loi n°21-113, portant protection des symboles nationaux et criminalisant toute atteinte à la respectabilité et à l’honneur de l’État.

La commission Justice, Intérieur et Défense avait discuté, lors de la précédente session parlementaire (25 juillet 2021) un certain nombre de modifications proposées par les membres de la Commission.

Il est à rappeler que cette loi avait soulevé de fortes réactions de la part de la rue mauritanienne, certains la considérant comme un grand recul en matière de libertés.

Le projet de loi, actuellement soumis au Parlement, est composé de 8 articles et cherche à vise criminaliser et à sanctionner sévèrement les actes prémédités commis par l’usage des techniques de communication via les médias numériques et les plates-formes des réseaux sociaux, portant atteinte à la respectabilité de l’État et de ses symboles, à la sûreté nationale, à la paix publique, à la cohésion sociale et à l’honneur du citoyen.

La loi criminalise également toute photographie, ou la publication de photographies de soldats ou de forces de sécurité, lors de l’accomplissement de leurs missions, et reliant de telles photographies ou vidéos de formations militaires et sécuritaires à une autorisation de la part de leur commandement et inflige une peine de prison de deux ans, assortie d’une amende, à ceux qui violeraient une telle loi.

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