Le Conseil des ministres mauritanien s’est réuni jeudi 14 juillet 2022 sous la présidence du président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
Le Conseil a étudié et approuvé les projets de loi suivants :
Un projet de loi permettant la ratification d’une convention de financement signée le 27 juin 2022, entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et l’Association internationale de développement, IDA, portant sur le financement complémentaire du projet régional d’appui au système pastoral au Sahel II, PRASPS II.
Le projet de loi en cours s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la résilience des éleveurs et agriculteurs dans certaines zones ciblées du Sahel. Il vise également à soutenir les programmes de sécurité alimentaire par l’achat, le stockage et la distribution de blé aux familles éligibles, en approuvant un financement supplémentaire pour le PRASPS II.
Une enveloppe financière de 25 millions de dollars du montant total du projet sera allouée à cette opération, à travers le Programme Alimentaire Mondial, le Commissariat à la Sécurité Alimentaire et la Centrale d’Achat et d’Approvisionnement des Marchés.
Le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2022.
Le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2022 intervient dans un contexte international caractérisé par des prix élevés des carburants et des denrées alimentaires en raison de la guerre en Ukraine, et des niveaux élevés d’inflation, qui ont entraîné des tensions sur les soldes budgétaires dans la plupart des pays de la région (niveaux d’inflation atteindra 5.7% dans les pays développés au lieu de 3.9% attendu en janvier 2022 et 8.7% au lieu de 5.9% dans les pays émergents).
Cela s’ajoute à la poursuite des effets de la pandémie de Covid-19, qui constitue encore une réelle menace, compte tenu des vagues épidémiologiques successives.
Malgré ces circonstances et le ralentissement de la croissance économique mondiale (3.6 est attendu en 2022 et 2023 contre 6.1 en 2021), les attentes prévisionnelles annoncées dans la loi de finances initiale de 2022 resteront inchangées pour la loi de finances rectificative 2022 avec le redressement de la l’économie nationale.
Car il est prévu que la croissance économique atteigne 4.5, contre 4.2 prévu lors de la préparation de la loi de finances initiale 2022, grâce à l’expansion de la production minière en raison de l’augmentation de la demande de matières premières d’une part et à la reprise attendue dans les secteurs non extractifs d’autre part.
Ce projet de loi de finances rectificative vise principalement à faire face à la hausse des prix des carburants ainsi qu’à couvrir les dépenses sociales liées à la hausse des prix des denrées alimentaires de base, en plus de certains défis sécuritaires urgents.
Dans ce contexte, le projet de loi de finances rectificatif en cours revoit les dotations budgétaires pour les dépenses d’investissement ne pouvant être exécutées avant la fin de l’exercice en cours, en fonction de l’état d’avancement des travaux des projets concernés, en plus de procéder à des coupes dans certains postes budgétaires de fonctionnement non essentiels afin de mieux maîtriser le niveau des dépenses publiques, sans préjudice du fonctionnement optimal des services publics de l’État.
La loi de finances rectificative pour l’année 2022, qui équilibre les dépenses et les recettes, y compris le financement externe, à un montant de 108 142 161 336 MRU, contre 88 500 000 000 MRU dans la loi de finances initiale.
Les recettes du budget général augmenteront de 15.29 milliards MRU, provenant principalement des recettes non fiscales réelles, qui ont connu une hausse de 9.24 milliards d’onces nouvelles (hors recettes des hydrocarbures), dont 7.82 milliards MRU proviendront des apports de la Société nationale de l’industrie et des mines.
Le déficit budgétaire s’élèvera à 17.7 milliards MRU, soit 5.3% du PIB, contre 13.5 milliards MRU, soit 4.03% du PIB, projetés dans la loi de finances initiale.
Un projet de loi d’orientation du système éducatif national.
Le projet de loi directive vise à établir les procédures et directives les plus importantes de la réforme envisagée et à combler les lacunes qui affectent notre système éducatif, marqué par l’absence d’un cadre législatif qui l’unifie et l’organise, pour pallier à une fracture qui a longtemps rongé le système éducatif de notre pays.
Il constitue donc une étape cruciale du processus de réforme, et consiste en un ensemble de dispositions réglementaires et législatives qui détermineront les modalités de leur mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Le Conseil a également examiné et approuvé les projets de décrets suivants :
– Projet de décret portant nomination du président et des membres du conseil d’administration du Centre Hospitalier de Zouérate.
– Projet de décret portant nomination du président du conseil d’administration du Centre Hospitalier de Nouadhibou.
– Projet de décret portant nomination du président du conseil d’administration du Centre supérieur d’enseignement technique.
– Projet de décret portant nomination du président et des membres du conseil d’administration de l’Office national des musées.
Le Président de la République a donné ses instructions aux secteurs concernés pour intensifier les opérations de vaccination contre le Covid 19 dans toutes les formations sanitaires et à tous les niveaux.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur a fait une déclaration sur la situation internationale.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a fait une déclaration sur la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris la seule mesure particulière suivante :
Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime
Administration centrale
Direction de la marine marchande
Réalisateur : Mohamed Yeslem Ould Ahmed El Hassan, ancien chef de projet à la Société mauritanienne des hydrocarbures.
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