Le Parlement approuve la loi sur la double nationalité

Juil 27, 2021 by deyloul

L’Assemblée nationale (Parlement mauritanien) a approuvé lors de sa réunion publique de ce mardi, tenue sous la présidence du député Cheikh Ahmed Baye, président de l’Assemblée le projet de loi n°21-011, qui modifie certaines dispositions de la loi n°61-112 en date du 12 juin 1961, modifiée, portant Code de la nationalité mauricienne.

L’Assemblée nationale a également approuvé les propositions d’amendement du projet de loi, en particulier en ses articles 30-31.

L’article 31 stipule, après amendement, que la double nationalité est contraire aux fonctions suivantes : Président de la République, président de l’Assemblée nationale, présidents des institutions constitutionnelles, premier ministre et ministres des secteurs souverains et les commandants des corps militaires et de sécurité.

Le gouvernement était représenté lors de cette réunion par le ministre de la Justice, Mohamed Mahmoud Abdoullah Boya.

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