Rapport de la Cour des Comptes 2023 : le tableau complet de la gestion des finances publiques

Nouakchott – Taqadoumy

Dans une tradition annuelle attendue par le parlement et les acteurs concernés par les affaires publiques, la Cour des comptes a présenté à l’assemblée législative son rapport sur le projet de loi de règlement pour l’année 2023. Ce rapport offre une analyse complète de l’exécution du budget, des recettes aux dépenses, en passant par le déficit financier, et se termine par des observations précises sur la gestion des finances publiques.

Premièrement : le contexte économique et financier – entre facteurs internationaux et pressions locales**

L’année 2023 a connu un ralentissement mondial de la croissance économique, atteignant 3,2 % au niveau international contre 3,5 % en 2022, en raison de tensions géopolitiques et d’un resserrement des politiques monétaires, notamment dans les pays développés. Sur le plan national, l’économie mauritanienne a enregistré une croissance modeste de seulement 1,6 %, contre 6,8 % en 2022, affectée par la baisse de la valeur ajoutée dans les secteurs de la pêche, de l’industrie extractive et du commerce.

L’inflation nationale a également diminué, atteignant 1,6 % contre 11 % en 2022, grâce à la baisse des prix des denrées alimentaires importées. De plus, la liquidité bancaire a connu une amélioration relative grâce aux mesures de soutien pour les catégories vulnérables.

Deuxièmement : les recettes – faiblesse de la collecte et disparités entre prévisions et résultats

Les recettes perçues en 2023 s’élèvent à environ 86,63 milliards d’ouguiyas nouvelles, avec un taux d’exécution de 90,7 % par rapport aux prévisions révisées (95,5 milliards d’ouguiyas). La performance peut être classée comme suit :

Recettes fiscales

• Montant : 58,81 milliards d’ouguiyas (89 % des prévisions).

• En baisse de 3 % par rapport à l’année précédente.

• Les impôts sur les bénéfices et les revenus ont enregistré un taux d’exécution de 91 %, mais ont connu une baisse par rapport à 2022.

• La taxe sur la valeur ajoutée et les accises ont représenté plus de 80 % des recettes du poste des biens et services, mais n’ont pas atteint les prévisions.

Recettes non fiscales

• Montant : 20,54 milliards d’ouguiyas, avec un taux d’exécution de 93 %.

• En forte baisse de 21 % par rapport à l’année précédente.

Recettes en capital

• Ont dépassé les prévisions de 207 %, atteignant plus de 1,1 milliard d’ouguiyas.

Dons et aides

• Ont été exécutés à seulement 73 %, ce qui reflète une diminution du soutien extérieur.

Troisièmement : les dépenses – les dépenses de fonctionnement augmentent et les investissements diminuent

Les dépenses effectives pour l’année 2023 s’élèvent à environ 97,28 milliards d’ouguiyas nouvelles, avec un taux d’exécution de 91,5 %, réparties comme suit :

• Dépenses de fonctionnement : Elles ont atteint 58,63 milliards d’ouguiyas, représentant une part importante des dépenses.

• Dépenses d’investissement : Elles ont diminué de 15,7 % par rapport à 2022, s’élevant à 25,66 milliards d’ouguiyas.

• Dépenses des comptes spéciaux de la trésorerie : Elles ont enregistré une forte augmentation de 127 %.

Les salaires et traitements ont été exécutés à hauteur de 105 % des prévisions, tandis qu’il y a eu un recul relatif des dépenses en biens et services.

Quatrième point : déficit et financement – des chiffres qui ne correspondent pas et des ressources non autorisées

Le déficit budgétaire total s’est élevé à 10,64 milliards d’ouguiyas, contre 10,84 milliards d’ouguiyas prévus. Ce déficit a été financé par :

• Financement intérieur : plus de 12,6 milliards d’ouguiyas.

• Financement extérieur : en baisse, avec un solde net des prêts extérieurs affichant un déficit de 2,2 milliards d’ouguiyas.

• Financement non bancaire : inscrit pour la première fois pour un montant de 1,26 milliard d’ouguiyas, ce qui a été critiqué par la Cour comme étant non autorisé selon la loi de finances.

La Cour a également signalé des écarts dans les chiffres de l’amortissement de la dette extérieure, atteignant 560 millions d’ouguiyas entre ce qui a été déclaré et ce qui a été enregistré dans les comptes, le ministère des Finances justifiant cela par l’existence d’un enregistrement temporaire en attente de traitement comptable.

Cinquième point : observations de contrôle – manquement au devoir légal et transparence incomplète.

La Cour a formulé un certain nombre d’observations de contrôle sérieuses, parmi lesquelles :

• Le retard du ministère des Finances dans l’envoi des documents requis, dépassant le délai légal fixé à 6 mois après la fin de l’exercice financier.

• L’absence d’information de la Cour concernant les modifications réglementaires relatives au budget.

• L’absence de rapports périodiques sur la situation de la liquidité.

• Le non-enregistrement des financements externes dans le compte général de la gestion financière, contrairement à ce que stipule la loi organique n° 039-2018.