Au cours de sa séance plénière tenue ce lundi matin, l’Assemblée Nationale a approuvé le projet de loi n° 25-017 relatif au régime des agents de la douane.
Ce projet vise à établir un système spécial de gestion des affaires du personnel de la douane, en créant un cadre juridique cohérent avec les textes réglementant les agences de sécurité nationale et paramilitaires similaires.
Elle s’inscrit également dans le cadre des nouvelles modifications apportées à l’article 2 de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 relative au régime général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat.
Ces réformes renforcent le rôle vital et multidimensionnel joué par le corps de la douane, car elles remplissent une fonction économique essentielle – notamment dans la mobilisation des recettes de l’État, la régulation des flux d’importation et d’exportation et le suivi du commerce extérieur – et une fonction de sécurité, à savoir la protection des intérêts financiers et économiques de la nation et la lutte contre la contrebande de drogue et d’armes et toutes les autres formes de criminalité transfrontalière, selon le site Internet du Parlement.
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