L’arrestation d’un commissaire suscite une controverse juridique… Son équipe de défense rejette les procédures de la Sûreté nationale

Le Directeur général de la Sûreté nationale, le général Mohamed Cheikh Mohamed El Amine Elmine, a pris une décision ordonnant la mise à pied sévère du commissaire régional Mohamed Mahmoud Ould El Hassan pour une durée de trente jours. Cette décision s’appuie, selon l’administration, sur une mauvaise exécution de ses fonctions et l’usage des réseaux sociaux pour diffuser des affaires non autorisées, conformément à l’article 49 du décret 039-2025 régissant le statut des forces de sécurité.

Dans l’acte administratif daté du 28 juillet 2025, il est précisé que la sanction entre en vigueur à compter de cette date. Elle a été prise sur la base d’une évaluation interne et d’une référence juridique issue du décret précité. Les services compétents ont été chargés d’exécuter la décision et de l’inscrire dans les registres officiels.

Cependant, le collectif de défense du commissaire suspendu a publié un communiqué dans lequel il exprime sa stupéfaction et son indignation face à cette décision, la qualifiant de mesure arbitraire dépourvue de fondement juridique solide. Selon le communiqué, cette sanction viserait à détourner l’attention de l’affaire principale, qui concerne « l’obstruction à l’exécution des décisions de la Cour suprême » dans un dossier impliquant un citoyen ayant saisi la justice pour récupérer ses droits bafoués.

Le communiqué, signé par le collectif d’avocats, s’interroge : recourir à la justice est-il désormais considéré comme une faute administrative ? Il affirme que leur client n’a fait que son devoir en appliquant les décisions de la plus haute juridiction du pays.

Le collectif qualifie la décision de « grave injustice administrative et de précédent dangereux », exige son annulation immédiate, des excuses publiques au commissaire Mohamed Mahmoud Ould El Hassan, ainsi que sa réhabilitation complète et le rétablissement de tous ses droits.

Enfin, le communiqué affirme que la défense entreprendra toutes les démarches juridiques légales pour garantir la restitution des droits de leur client.