La Chambre criminelle du Tribunal de Nouakchott Ouest a condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme, contre le nommé Khalil Khairy, dit Hassan Souleiman Beidi, né en 1981 à Néma, après avoir été reconnu coupable d’un délit de « violation de la paix civile et de la cohésion sociale, en distribuant du matériel audio qui propage la haine parmi les composantes du peuple et les pousse les uns contre les autres », selon l’arrêt rendu par la chambre hier jeudi.
Le verdict stipule que : « Conformément à l’article 4 de la loi sur la protection des symboles nationaux et la criminalisation de l’atteinte à l’inviolabilité de l’État et à l’honneur du citoyen, loi qui a été amendée, le Tribunal décide de condamner l’accusé à « quatre ans de prison dont deux avec sursis, à une amende de 4.000.000 MRO, au paiement des frais de justice – 10 000 MRO au Trésor Public et à présenter ses excuses aux parties civiles ».
L’accusé a été arrêté il y a quelques semaines, après que des personnes, ses constituant partie civile, ont porté plainte contre lui.
À la suite de quoi, le Parquet l’a accusé d’incitation à la ségrégation raciale contre un groupe en raison de son appartenance et d’atteinte délibérée à la vie d’autrui au moyen d’un système d’information dans le but de nuire à un tel groupe.
L’avocat Fadhili Ould Raiss, membre de la partie civile dans le dossier de la décennie, a déclaré que le jugement ...
L’équipe de défense de l’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz a qualifié le verdict rendu aujourd’hui par la chambre ...
Lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui, Me Ibrahim Ould Bettay, coordinateur de la partie civile représentant l’État, a déclaré ...
