SOMELEC : Des agents assermentés pout appliquer la loi d’amende des clients en situation d’infraction aux procédures

Août 16, 2022 by deyloul

Nombre de contrôleurs et d’agents de la SOMELEC (Société Mauritanienne d’Electricité) ont prêté serment en leur qualité d’assermentés chargés d’appliquer la loi relative aux conditions de qualification, de constat et de répression des infractions au règlement de l’électricité. 

La loi considère la consommation de l’électricité par des moyens frauduleux comme un délit de vol qui est sanctionné au prorata du préjudice. Les agents de la SOMELEC interviennent alors, aux côtés des officiers de police judiciaire pour prendre les mesures appropriées à l’endroit des présumés coupables et approfondir l’enquête. 

La loi fixe à 30 000 MRU l’amende pécuniaire l’usage de l’électricité de façon frauduleuse. Celle-ci concerne les personnes morales.

Partage Social:

Actualités connexes

La Fédération mauritanienne annonce le calendrier des matchs de la sélection des Mourabitounes pour le Championnat d’Afrique des Nations (CHAN)

La Fédération mauritanienne de football a annoncé le calendrier des matchs de la sélection nationale locale pour la phase finale ...

Juin 28,2025

La ministre de l’Environnement participe à une session de dialogue sur le changement climatique

La ministre de l’Environnement et du Développement durable, Massouda Baham Mohamed Laghdaf, participe aujourd’hui au Forum de l’Économie Durable, qui ...

Fin tragique pour deux voleurs à moto à Aïn Talh

À Aïn Talh, deux jeunes hommes ont arraché le sac d’une femme avant de prendre la fuite à moto. Leur ...