Le conseil des ministres approuve la « protection du patrimoine culturel submergé par les eaux » et d’autres lois

Juil 28, 2021 by deyloul

Le conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification de République Islamique de Mauritanie à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001.

La ratification de cette convention par notre pays revêt une importance toute particulière car elle consacre la protection du patrimoine culturel subaquatique contre les actes de pillage, de destruction et d’exploitation commerciale, à la faveur notamment des techniques dont disposent les chasseurs de trésors.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2012-030 du 25 janvier 2012, instituant une nouvelle carte nationale d’identité et fixant les règles de sa délivrance.

Le présent projet de décret vise un double objectif de modernisation et de conformité légale et permettra, non seulement, de moderniser les équipements et logiciels du Système Intégré de Gestion des Populations et des Titres Sécurisés ainsi que les documents régaliens à délivrer, mais aussi et surtout de prendre en considération les couleurs nationales telles que définies par les dispositions de la loi 2017-023 du 24 octobre 2017, portant description du drapeau de la République Islamique de Mauritanie.

-Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2012-032 du 26 janvier 2012, modifié par le décret n°2012-111 du 2 mai 2012, réglementant les titres de voyage.

Le présent projet de décret relatif aux titres de voyage intervient pour faciliter la mise en œuvre de la stratégie des pouvoirs publics visant à concilier, d’une part, les paramètres de modernisation du Système Intégré de Gestion des Populations et des Titres Sécurisés et de sécurisation des titre de voyage, et d’autre part, l’impératif de satisfaire aux engagements de l’Etat découlant de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

-Projet de décret portant déclaration d’utilité publique de l’emprise de l’assiette foncière requise pour la réalisation du projet de construction du Pont de Rosso et de ses voies d’accès.

La déclaration d’utilité publique du projet de construction du pont de Rosso, objet du présent projet de décret, constitue la dernière étape avant la pose de la première pierre de cet ouvrage tant attendu de part et d’autre des deux rives du fleuve, symbole entre autres d’une amitié séculaire et d’une coopération mutuellement avantageuse entre notre pays et le Sénégal frère.

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures.

-Projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes.

-Projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National des Services de l’Eau en Milieu Rural (ONSER).

-Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2011-057 du 14 février 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 2009-160 du 29 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Centre National des Œuvres Universitaires (CNOU).

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